Conditions générales
Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 1 octobre 2024
Introduction
Ces conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions concernant nos produits et services. Des contrats supplémentaires peuvent également régir votre relation avec nous ou les produits et services que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes conditions générales, les dispositions des contrats supplémentaires auront la priorité.
Précisions
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les conditions générales décrites ci-après. Le simple fait d’utiliser ce site web implique que vous avez pris connaissance et accepté ces conditions générales. Dans certains cas spécifiques, nous pourrions également vous demander de fournir un consentement explicite.
Communication électronique
En accédant à ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous consentez à ce que nous échangions avec vous de manière électronique via notre site ou par e-mail. Vous acceptez également que tous les accords, notifications, annonces et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique respectent les exigences légales, y compris, mais sans s’y limiter, l’obligation de fournir ces communications par écrit.
Propriété intellectuelle
Nous, ainsi que nos collaborateurs, détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle liés au site web, ainsi qu’aux données, informations et ressources qui y sont affichées ou accessibles.
Sauf mention contraire pour un contenu spécifique, aucune licence ni droit d’utilisation ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer à un support électronique, modifier, télécharger, transmettre, monétiser ou exploiter commercialement les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par des dispositions légales impératives (comme le droit de citation).
Lettre d’informations
Cependant, vous êtes autorisé à partager notre newsletter par voie électronique avec d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site web.
Propriété de tierce partie
Notre site web peut contenir des hyperliens ou des références vers des sites web tiers. Nous ne surveillons ni ne vérifions le contenu de ces sites liés. Les produits ou services proposés par ces sites sont soumis aux conditions générales de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus présents sur ces sites ne reflètent pas nécessairement nos points de vue ou notre approbation.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. L’utilisation de ces sites web et des services tiers est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers
Utilisation responsable
En accédant à notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement dans le cadre des finalités autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que conformément aux lois, règlements applicables, et aux pratiques en ligne et directives industrielles généralement reconnues. Il est interdit d’utiliser notre site web ou nos services pour diffuser, publier ou distribuer tout contenu lié à des logiciels malveillants, d’exploiter les données collectées sur notre site à des fins de marketing direct, ou de mener toute activité de collecte de données automatisée ou systématique en lien avec notre site web.
Il est strictement interdit de participer à toute activité susceptible de causer des dommages au site ou d’interférer avec son fonctionnement, sa disponibilité ou son accessibilité.
Inscription
Vous avez la possibilité de créer un compte sur notre site web. Lors de cette procédure, il vous sera peut-être demandé de choisir un mot de passe. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager ces informations ni l’accès sécurisé à notre site ou à nos services avec qui que ce soit. Il vous est interdit de permettre à une autre personne d’utiliser votre compte pour accéder au site, car vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec vos identifiants. Si vous découvrez que votre mot de passe a été divulgué, vous devez nous en informer immédiatement.
Après la fermeture de votre compte, vous ne devez pas tenter d’en ouvrir un nouveau sans notre autorisation.
Politique de remboursement et de retour
Droit de rétractation
Vous disposez du droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en fournir la raison. Le délai de rétractation prend fin 14 jours après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de résilier le contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, e-mail). Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d’envoyer votre notification concernant l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de résiliation de ce contrat, nous vous rembourserons la totalité des paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison différent du mode standard le moins cher que nous proposons), sans délai injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite. En tout état de cause, aucun frais supplémentaire ne vous sera imputé pour ce remboursement.
Vous devez retourner ou remettre les marchandises à nous ou à une personne autorisée sans délai injustifié, et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter. Le délai est respecté si les marchandises sont renvoyées avant l’expiration du délai de 14 jours.
Nous nous réservons le droit de suspendre le remboursement jusqu’à la réception des marchandises ou la fourniture de la preuve de leur retour, selon la première éventualité.
Les frais directs de retour des marchandises seront à votre charge.
Vous êtes responsable de toute diminution de la valeur des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques ou leur bon fonctionnement.
Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s’applique à votre cas spécifique.
Fin de l’utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou d’interrompre à tout moment l’accès au site web ou à tout service qui y est proposé, de manière temporaire ou permanente. Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou toute tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site, ni du contenu que vous avez partagé. Aucune compensation ou indemnisation ne vous sera due, même si certaines fonctionnalités, paramètres ou contenus auxquels vous avez contribué ou sur lesquels vous vous appuyiez sont définitivement perdus. Il vous est interdit de contourner ou de tenter de contourner les mesures de restriction d’accès mises en place sur notre site web.
Garanties et responsabilité
Aucune disposition de cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite prévue par la loi, lorsque cette limitation ou exclusion serait illégale. Ce site web, ainsi que tout son contenu, est fourni ‘tel quel’ et ‘selon disponibilité’, et peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ce qui suit :
- que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
- la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.
Aucune disposition de cette section ne limitera ni n’exclura une garantie implicite prévue par la loi lorsque cette limitation ou exclusion serait illégale. Ce site web et son contenu sont fournis ‘tels quels’ et ‘selon disponibilité’, et peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ce qui suit :
- que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
- la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.
Aucune information présente sur ce site web ne constitue, ni n’est destinée à constituer, un conseil juridique, financier ou médical. Si vous avez besoin de tels conseils, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.
Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité concernant toute question pour laquelle une telle limitation ou exclusion serait illégale. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les pertes de profits, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou encore la perte ou la détérioration de biens ou de données) subis par vous ou par un tiers suite à votre accès ou utilisation de notre site web.
Sauf indication contraire expresse dans un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous, pour tout dommage découlant de ou lié à l’utilisation du site web, ou à l’achat de produits ou services via celui-ci, sera limitée au montant total que vous nous avez payé pour ces produits, services ou pour l’utilisation du site. Cette limite s’applique à toutes vos réclamations, actions et recours de toute nature, quelle que soit leur forme juridique (qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle, négligente ou autre).
Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles lors de la procédure d’inscription. Vous vous engagez à ce que toutes les informations fournies soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la confidentialité de votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail à des fins de sollicitation non désirée. Les e-mails que vous recevrez de notre part seront uniquement liés à la fourniture des produits ou services convenus.
Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès à ce site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat des produits ou services proposés est illégal est strictement interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation en vigueur en Belgique.
Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession en violation de cette clause sera considérée comme nulle et sans effet.
Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, en cas de violation de celles-ci de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons appropriées. Cela peut inclure la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site web, la demande à votre fournisseur d’accès Internet de bloquer votre accès, et/ou l’engagement de poursuites judiciaires à votre encontre.
Force majeure
À l’exception des obligations de paiement prévues dans les présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties à exécuter ou respecter ses obligations ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales, tant que ce retard, manquement ou omission est causé par un événement échappant au contrôle raisonnable de cette partie.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser, défendre et protéger contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense résultant de votre violation des présentes conditions générales et des lois en vigueur, y compris en matière de droits de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée. Vous vous engagez à nous rembourser rapidement tout dommage, perte, coût ou dépense liés à ces réclamations ou en découlant.
Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions des présentes conditions générales ou de tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions. Cela n’affecte ni la validité des présentes conditions générales, ni de tout accord ou partie de celui-ci, ni le droit d’appliquer ultérieurement chacune des dispositions.
Langue
Ces conditions générales seront rédigées exclusivement en français. Toutes les notifications et correspondances seront également effectuées uniquement dans cette langue.
Accord intégral
Ces conditions générales, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BRCS-VL concernant votre utilisation de ce site web.
Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons occasionnellement mettre à jour ces conditions générales. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions afin de vérifier si des modifications ou mises à jour ont été effectuées. La date de révision la plus récente est indiquée au début des présentes conditions générales. Toute modification prendra effet dès sa publication sur ce site web. Votre utilisation continue du site après la publication des changements sera considérée comme une acceptation de votre part de respecter et d’être lié par les nouvelles conditions générales.
Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois belges. Tout litige lié à ces conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de Belgique. Si une disposition ou une partie des présentes conditions est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente en vertu de la législation applicable, cette disposition sera modifiée, supprimée ou appliquée dans toute la mesure permise afin de respecter l’intention initiale des présentes conditions générales. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par BRCS-VL.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Lessensestraat 54, Boîte 1
9500 Geraardsbergen.
